Statuts de l'Association

I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


- ARTICLE 1

L’association dite « OVNI INVESTIGATION » a été fondée à Lyon de fait le 11.02.2003 et a pour but l’étude objective et scientifique des phénomènes aérospatiaux non identifiés. L’association a été déclarée à la Préfecture de Lyon.

Son siège social est :

Monsieur Daniel ROBIN (Président).
26 b, rue Louis Loucheur
69009 LYON.

Adresse Email:

ovni.investigation@aliceadsl.fr


- ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont : la réalisation d’enquêtes et de contre-enquêtes auprès de diverses sources, la collecte et l’analyse d’informations complémentaires, la publication d’un ou de plusieurs organes d’information et toute manifestation publique.
D’autre part, l’association a pour objet l’investigation de tous phénomènes connexes aux dossiers ovnis (phénomène aériens non-identifiés).
Toute action engageant l’association sous un angle public devra faire l’objet d’une validation par un vote unanime du bureau.


- ARTICLE 3

Conditions pour être membre de l’association OVNI INVESTIGATION :

- être agréé par deux membres après un entretien préalable (système par cooptation).
- être en accord avec les objectifs définis aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Toute personne ne répondant pas à ces critères ne sera pas admise au sein de l’association.

Une carte de membre valable une année est délivrée pour attester de la qualité de membre.

La cotisation annuelle est de 30 € (euros) par personne et 40€ par couple.


- ARTICLE 4

La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes :

- La démission (volontaire).
- La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation annuelle.
- Le non respect du règlement intérieur, ou pour toute autre infraction grave ayant entraînée un préjudice pour l’association.

Il est demandé au membre démissionnaire de signifier son intention de quitter l’association au Bureau par écrit. Les cotisations, dons en espèces ou en nature resteront la propriété inaliénable de l’association. Le Bureau se réserve le droit de poursuites juridiques à l’encontre de toute personne ayant propagée de fausses informations concernant l’association et susceptible de lui nuire.


II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


- ARTICLE 5

L’association est administrée par un Bureau, composé de cinq membres élus par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.
Le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par l’Assemblée Générale la plus proche dans le temps. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés, sauf cas exceptionnel de manquement grave pouvant porter préjudice à la bonne marche des activités de l’association.
Possibilité de vote par procuration.


- ARTICLE 6

Le Bureau se réunit une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence des deux tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par au moins deux membres du bureau.


- ARTICLE 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.


- ARTICLE 8

L’Assemblée Générale de l’association ne comprend que les membres actifs.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est déterminé par le Bureau.
Les membres doivent formuler leurs propositions au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes et l’exercice clos, vote le budget et l’exercice à venir, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoie, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.

Chaque membre ne dispose que d’une seule voix à l’Assemblée Générale. Le droit de vote n’est pas transmissible. En cas d’égalité des voix, le Président tranche. L’Assemblée Générale peut décider si un vote a lieu à main levée ou au scrutin secret. Le quorum est atteint si l’ensemble des membres du Bureau est présent quel que soit le nombre de membres présents.


- ARTICLE 9

Les dépenses de l’association sont validées par le Président après que celui-ci ait pris l’avis du Trésorier. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.


- ARTICLE 10

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.


III. CHANGEMENTS - MODIFICATIONS – DISSOLUTION


- ARTICLE 11

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de Lyon, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toute modification statutaire.


- ARTICLE 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une session extraordinaire de l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
La présence ou la représentation par pouvoir de tous les membres du Bureau est indispensable.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Lyon.